Cas général : Changement de titulaire suite à l'achat ou la donation d'un véhicule
Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le
(jour/mois/année) » , avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait)
Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et
signé par l'ancien et le nouveau propriétaire (s'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer).
Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer
Justificatif d'identité en cours de validité (CNI ou Passeport) de tous
les anciens propriétaires
Copie de la carte grise barrée
Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et
signé par l'ancien et le nouveau propriétaire (s'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer).